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CAP 31 En activité
Commerciale
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Informations légales de CAP 31
| Dénomination | CAP 31 |
| SIREN | 987 668 142 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 987 668 142 00019 |
| N° TVA | FR49987668142 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 10 RUE Aristide Briand, 90000 Belfort |
| Capital social | 90 001 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 05/04/2024 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CAP 31 (1)
Établissements de CAP 31 (1)
Siège et établissement principal — SIRET 987 668 142 00019
| Activités | |
| 12/03/2024 | l'acquisition, par voie de souscription ou autrement, d'actions de toutes sociétés ayant une activité artisanale, commerciale ou industrielle notamment dans le domaine de la fabrication et la vente de pâtisseries artisanales, de pâtisseries surgelées, de viennoiseries, de produits briochés, de produits traiteurs, de beignets, de donuts et la fabrication et la vente de glaces, crèmes glacées et de pâtisseries glacées artisanales Commerciale (6630Z) |
Documents déposés par CAP 31
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Comptes annuels de CAP 31
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BODACC (1)
Publications de CAP 31 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes04/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers CAP 31
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6630Z
l'acquisition, par voie de souscription ou autrement, d'actions de toutes sociétés ayant une activité artisanale, commerciale ou industrielle notamment dans le domaine de la fabrication et la vente de pâtisseries artisanales, de pâtisseries surgelées, de viennoiseries, de produits briochés, de produits traiteurs, de beignets, de donuts et la fabrication et la vente de glaces, crèmes glacées et de pâtisseries glacées artisanales
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
2 308
entreprises créées dans le Territoire de Belfort ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Territoire de Belfort
24 668
entreprises du secteur l'acquisition, par voie de souscription ou autrement, d'actions de toutes sociétés ayant une activité artisanale, commerciale ou industrielle notamment dans le domaine de la fabrication et la vente de pâtisseries artisanales, de pâtisseries surgelées, de viennoiseries, de produits briochés, de produits traiteurs, de beignets, de donuts et la fabrication et la vente de glaces, crèmes glacées et de pâtisseries glacées artisanales créées en France ces 12 derniers mois
21
dont 21 dans le Territoire de Belfort
Informations
| Dernière mise à jour | 04/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CAP 31 est une SAS, société par actions simplifiée créée le 05/04/2024 à Belfort (90). Son siège social est situé au 10 RUE Aristide Briand, 90000 Belfort. La société est immatriculée sous le SIREN 987 668 142. Elle exerce dans le secteur l'acquisition, par voie de souscription ou autrement, d'actions de toutes sociétés ayant une activité artisanale, commerciale ou industrielle notamment dans le domaine de la fabrication et la vente de pâtisseries artisanales, de pâtisseries surgelées, de viennoiseries, de produits briochés, de produits traiteurs, de beignets, de donuts et la fabrication et la vente de glaces, crèmes glacées et de pâtisseries glacées artisanales (code NAF 6630Z). Son capital social est de 90 001 euros.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
