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CABINET D'ETUDES MARC MERLIN En activité
CABINET MERLIN
Commerciale Libérale
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Informations légales de CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
| Dénomination | CABINET D'ETUDES MARC MERLIN |
| SIREN | 428 634 356 (RCS de LYON) |
| SIRET (siège) | 428 634 356 00011 |
| N° TVA | FR76428634356 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Yooz |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 6 RUE GROLEE, 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT |
| Capital social | 6 760 000 € |
| Effectif salarié | 250 à 499 salariés (ETI) |
| Date de création | 17/12/1999 |
| Durée de la société | 90 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (4)
Établissements de CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (26)
Siège et établissement principal — SIRET 428 634 356 00011
CABINET MERLIN| Nom commercial | CABINET MERLIN |
| Activités | |
| 14/12/1999 | Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau, et évenutellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertise ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00102
| Activités | |
| 07/08/2000 | TOUTES ETUDES TECHNIQUES D'URBANISME, ELABORATION, PRESENTATION, REALISATION DE TOUS PROJETS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DES VILLES ET CAMPAGNES ET A LEUR APPROVISIONNEMENT EN EAU ET EVENTUELLEMENT DE TOUS AUTRES OBJETS DE TRAVAUX INTERESSANT LES COLLECTIVITES ET LES ETS INDUSTRIELS ET LES PARTICULIERS. DIRECTION ET CONTROLES DES OUVRAGES EN VUE D'EN ASSURER LA BONNE EXECUTION ET LA RECEPTION. TOUTES EXPERTISES AYANT TRAIT A TOUTES QUESTIONS DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. CREATION, DIRECTION OU GERANCE DE TOUTE SOCIETE S'OCCUPANT DE DISTRIBUTION D'EAU OU D'ASSAINISSEMENT. CREATION, ACQUISITION, EXPLOITATION, VENTE, PRISE OU DATIONA BAIL DE TOUS ETS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX SE RATTACHANT A CET OBJET. Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00128
| Activités | |
| 07/08/2000 | Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la Bonne exécution et la réception toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement création direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement création acquisition exploitation vente prise ou dation à bail de tous Etablissemets industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00144
| Activités | |
| 07/08/2000 | Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement création direction gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement création acquisition exploitation venté prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00185
| Activités | |
| 07/06/2000 | Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement création exploitation venté prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00243
| Activités | |
| 07/08/2000 | Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation,réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau,et éventuellement,de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la Bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toutes société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou Commericaux se rattachant a cet objet. Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00367
| Activités | |
| 01/01/2011 | Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00383
| Activités | |
| 01/01/2012 | Cabinet d'études techniques d'urbanisme Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00391
| Activités | |
| 01/01/2000 | Ttes études techniques d'urbanisme, élaboration, présentation, réalisation de ts projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et leur approvisionnement en eau et, éventuellement, de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Ttes expertises ayant trait à ttes questions de distribution d'eau et d'assainissement.Création direction ou gérance de ttes stés s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente ou dation à bail de ts établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet. Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00417
| Activités | |
| 07/08/2000 | Toutes etudes techniques d'urbanisme; élaboration, presentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux interessant les collectivités et les établissements industriels et particuliers; direction et controle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne execution et la reception; toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement; création, direction ou gérance de toutes sociétés s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement; création, acquisition exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet. Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00433
428 634 356 00433 — MULTIPARC DU SALAISON BAT 9, 145 RUE DE LA MARBRERIE, 34740 VENDARGUES
Avis Sirene
| Activités | |
| 01/01/2000 | Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau et, éventuellement, de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la Bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, la prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet. Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00441
| Activités | |
| 01/02/2015 | Ttes études techniques d'urbanisme élaboration présentât réalisât de ts projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau et event de ts autres objets de travaux intéressant les collectivités et les ETS Indust et Partic Dir et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne EXE et réception Ttes expertisés ayant trait à Ttes questions de Distrib d'eau et d'Assainiss Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00466
| Activités | |
| 01/07/2016 | Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'assurer la bonne exécution et la réception, toute expertise s'y rattachant Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00474
| Activités | |
| 01/01/2018 | Ingénierie, études techniques Libérale non réglementée (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00482
| Activités | |
| 15/05/2018 | Ingénierie, études techniques Libérale non réglementée (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00508
| Activités | |
| 07/08/2000 | Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau, et évenutellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertise ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00524
| Activités | |
| 30/09/2019 | Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et, éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d' assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet. Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00532
| Activités | |
| 01/01/2000 | Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les Etablmissements industriels et particuliers direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement création direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement création acquisition exploitation venté prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00540
| Activités | |
| 07/08/2000 | Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation, Réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et, éventuellement, de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet. Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00557
| Activités | |
| 01/07/2021 | Toutes études techniques d'urbanisme. Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau, et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00565
| Activités | |
| 01/07/2023 | Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau, et évenutellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertise ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00573
| Activités | |
| 18/03/2024 | Ingénierie, études techniques Libérale non réglementée (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00581
| Activités | |
| 18/11/2024 | Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau, et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertise ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00599
| Activités | |
| 07/08/2000 | Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des Capagnes et a leur approvisionnement en eau et, éventuellement, de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la Bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société d'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00607
| Activités | |
| 01/04/2025 | Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des Capagnes et a leur approvisionnement en eau et, éventuellement, de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la Bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société d'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 428 634 356 00623
| Activités | |
| 01/10/2025 | Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs a l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création acquisition exploitation vente prise ou dation a bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet. Indépendante (7112B) |
Observations (12)
22/10/2020 n°2892
Radiation du RCS de Sens le 22/10/2020 avec effet au 31/07/2020
20/07/2020 n°37742
Radiation du RCS de Nanterre le 20/07/2020 avec effet au 31/05/2020
21/11/2014 n°4
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société anonyme SE TRANSFORME EN Société par actions Simplifiée A COMPTER DU 17-09-2014
19/01/2009 n°F09/002143
Transmission universelle du patrimoine de la société BUSQUET INGENIERIE 438 606 550 RCS CARPENTRAS avec effet au 24/10/2008
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/03/2006 n°1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
29/03/2002 n°4008
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ANCIENNE ADRESSE : 22 BD VIEUSSENS 34000 MONTPELLIER NOUVELLE ADRESSE : TOURNEZY - ZAC DE TOURNEZY RUE DU MAS SAINT PIERRE 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 15/11/2000
24/10/2000 n°1
Observations concernant l'établissement situé 46 r ue DES VIEILLES VIGNES ZONE D'ACTIVITES 77183 Croi ssy-Beaubourg : Mention du 24/10/2000 : OUVERTURE SUITE APORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE D'ETUDES TECHNIQUES D'URBA NISME DE LA SA CABINET MERLIN RCS B 954506614 LYON A LA SA CABINET D'ETUDES MARC MERLIN AVEC EFFET R ETROACTIF AU 01.01.2000
20/10/2000 n°3
Date de début d'activité dans le ressort : 07-08-2000
27/09/2000
DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Septembre 2000 Acquisition d'une branche d'activité suite à apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité d'études techniques d'urbanisme, assainissement des villes et des campagnes, approvisionne- ment et adduction d'eau, tous objets de travaux intéressant les collectivités, les établissements industriels et particuliers, la direction et le contrôle des ouvrages et toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissment, de la société HCM HOLDING CABINET MERLIN - Siège social : 6 rue Grôlée
Numéro de gestion du Tcs de Lyon 99 B 03670
Documents déposés par CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Chargement des documents...
Comptes annuels de CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Chargement des comptes annuels...
BODACC (2)
Publications de CABINET D'ETUDES MARC MERLIN au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification02/08/2026Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/07/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 7112B
Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau, et évenutellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertise ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
53 242
entreprises créées dans le Rhône ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Rhône
16 097
entreprises du secteur ingénierie et etudes techniques créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 07/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN est une SAS, société par actions simplifiée créée le 17/12/1999 à LYON 2E ARRONDISSEMENT (69). Son siège social est situé au 6 RUE GROLEE, 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT. La société est immatriculée sous le SIREN 428 634 356. Elle exerce dans le secteur toutes études techniques d'urbanisme. elaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau, et évenutellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. toutes expertise ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet (code NAF 7112B). Son capital social est de 6 760 000 euros. Elle est dirigée par Patrick Bernard Laurent MERLIN, Directeur Général.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
