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CABELTECH Radiée ***
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Informations légales de CABELTECH
| Dénomination | CABELTECH |
| SIREN | 450 889 456 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 450 889 456 00015 |
| N° TVA | FR82450889456 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 82 ALL DES COQUELICOTS, 01600 MISERIEUX |
| Capital social | 11 330 € |
| Date de création | 24/11/2003 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/08 |
| Radiation | 13/11/2017 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de CABELTECH (3)
Établissements de CABELTECH (0)
Observations (2)
13/11/2017 n°10990
Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2017 avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1/09/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbante : IC AUTOMATION, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue de l'ancienne Distillerie ZA les Grillons 69400 Gleize (RCS VILLEFRANCHE TARARE 423 881 226)
13/11/2017 n°10990
Radiation du RCS le 13/11/2017 avec effet au 31/08/2017
Documents déposés par CABELTECH
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Comptes annuels de CABELTECH
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BODACC (15)
Publications de CABELTECH au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation19/11/2017Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession25/07/2017Vente ou cession de fondsAvis de projet de fusion 1- Fusion par voie d'absorption de la société CABELTECH par la Société IC AUTOMATION. 2- Evaluation de l'actif et du passif de la société CABELTECH dont la transmission à la Société IC AUTOMATION est prévue : - actif : 533 004,16 ⬠- passif : 54 574,75 ⬠- actif net : 478 429,41 ⬠3- Rapport d'échange des droits sociaux : 1 133 actions de la société CABELTECH pour 3 740 actions de la société IC AUTOMATION. 4 - Montant de l'augmentation de capital de la société IC AUTOMATION : En rémunération de cet apport net, 3 740 actions nouvelles de 122 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société IC AUTOMATION à titre d'augmentation de son capital de 456 280 euros. 5 - La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 478 429,41 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société IC AUTOMATION, soit 456 280 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 22 149 euros au passif du bilan de la société IC AUTOMATION, et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux, de la Société. Cependant la société IC AUTOMATION trouvant ses propres actions dans le patrimoine qui lui est transmis par la société CABELTECH et ne pouvant détenir ses propres droits sociaux, réduira son capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions (soit 3 740 actions x 122 ⬠= 456 280 â¬) en vue de leur annulation, la différence entre la valeur d'apport des titres ainsi annulés et leur valeur nominale, soit (456 280 ⬠- 444 129 ⬠= 12 151 â¬) étant imputée sur la prime de fusion, laquelle sera ramenée à 9 998 â¬. Ainsi le capital social de la société IC AUTOMATION après réduction s'élèvera à 519 110 Euros divisé en 4 255 actions de 122 Euros de valeur nominale l'une. 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 13 juillet 2017 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE le 18 juillet 2017 au nom de la société IC AUTOMATION ; - au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 18 juillet 2017, au nom de la société CABELTECH.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/03/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/02/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/03/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification25/06/2014Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification02/05/2014Modification survenue sur la forme juridique, l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/04/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification04/06/2013Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/05/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/02/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/03/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/03/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/03/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/03/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers CABELTECH
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CABELTECH est une SAS, société par actions simplifiée créée le 24/11/2003 à MISERIEUX (01). Son siège social est situé au 82 ALL DES COQUELICOTS, 01600 MISERIEUX. La société est immatriculée sous le SIREN 450 889 456. Son capital social est de 11 330 euros. Elle est dirigée par Roland BAYON, Président de SAS. Cette société a été radiée.
Nos services
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