20/11/2023 n°4691
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 17/11/2023, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18.Date d'effet : 17/11/2023
20/07/2021 n°3198
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 16/07/2021, le Tribunal de Commerce DE DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 23/07/2021. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN.Date d'effet : 16/07/2021
20/07/2021 n°3197
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJPar Jugement du 16/07/2021, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a arrêté le plan de cession totale de C.B.I CAFFIER ET BARREAU INDUSTRIES (SARL).Date d'effet : 16/07/2021
23/04/2021 n°1895
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 23/04/2021, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.Date d'effet : 23/04/2021
26/01/2021 n°397
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 22/01/2021, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.Date d'effet : 22/01/2021
10/11/2020 n°3609
Prolongement de la période d'observation (RJ)Jugement du 06/11/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.Date d'effet : 06/11/2020
09/10/2020 n°3177
Prolongement de la période d'observation (RJ)Jugement du 02/10/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/11/2020.Date d'effet : 02/10/2020
05/05/2020 n°1227
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciairePar Jugement du 05/05/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.Fixe à six mois, la durée de la période d'observation.Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : SELARL AJASSOCIES - HERVE COUSTANS - 103, rue Martainville - 76000 Rouen, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d' d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entrepriseDate de cessation des paiements: 29/02/2020.Date d'effet : 05/05/2020
10/08/2018 n°2838
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2018
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.