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BYPATH Radiée ***
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Informations légales de BYPATH
| Dénomination | BYPATH |
| SIREN | 794 713 503 (RCS de NANTERRE) |
| SIRET (siège) | 794 713 503 00041 |
| N° TVA | FR25794713503 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 6-10-IMMEUBLE LE TROYON, 6 RUE TROYON, 92310 SEVRES |
| Capital social | 169 624 € |
| Date de création | 16/08/2013 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 09/09/2020 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de BYPATH (3)
Établissements de BYPATH (0)
Observations (2)
09/09/2020 n°49417
Radiation - Apport du patrimoine de la société à kompass incubateur sas (rcs paris 812 701 050) dans le cadre d'une fusion avec effet au 29/06/2020
23/02/2018 n°51616
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2017
Documents déposés par BYPATH
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Comptes annuels de BYPATH
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BODACC (1)
Publications de BYPATH au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession15/05/2020Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KOMPASS INCUBATEUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris Capital : 12299614.00 EUR Numéro unique d'identification : 812701050 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BYPATH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Immeuble le Troyon, 6-10 rue Troyon 92310 Sevres Capital : 169624.00 EUR Numéro unique d'identification : 794713503 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 691829.00 EUR - passif de 3279431.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion de sorte qu'il n'y a pas lieu d'établir de rapport d'échange. Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 11.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOMPASS INCUBATEUR : 13.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BYPATH : 13.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers BYPATH
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BYPATH est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/08/2013 à SEVRES (92). Son siège social est situé au 6-10-IMMEUBLE LE TROYON, 6 RUE TROYON, 92310 SEVRES. La société est immatriculée sous le SIREN 794 713 503. Son capital social est de 169 624 euros. Elle est dirigée par Agathe LEPINOIS, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
