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BUSTOURS En activité
Commerciale Libérale
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Informations légales de BUSTOURS
| Dénomination | BUSTOURS |
| SIREN | 545 920 068 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 545 920 068 00198 |
| N° TVA | FR91545920068 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS |
| Capital social | 656 923 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 13/06/1959 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de BUSTOURS (5)
Participations et mandats (1)
Établissements de BUSTOURS (2)
Siège et établissement principal — SIRET 545 920 068 00198
| Activités | |
| 02/05/1959 | Activité de transport de voyageurs messagerie transport routier voyages organisés excursions en France et à l'étranger location de véhicules voiture de remise achat vente de toutes pièces détachées d'autocars et d'autobus de pneumatiques et toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un garage négoce de carburant exploitation d'une station-diagnostic pour le contrôle obligatoire de tous véhicules automobiles Commerciale (4939A) |
Établissement secondaire — SIRET 545 920 068 00032
| Activités | |
| 01/01/1900 | Transports routiers réguliers de voyageurs Libérale non réglementée (4939A) |
Observations (7)
22/02/2023 n°4470
En date du 22/02/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l’extension de la liquidation judiciaire ouverte sur BUSTOURS (SAS) à SCI DES ENTRESSETS (SCI).
27/11/2019 n°14019
Rôle n° 2019 009328 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 27/11/2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de BUSTOURS (SAS) Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/11/2019 à 20 h 00.
29/05/2019 n°7311
Rôle n° 2019 003784Le 29/05/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de BUSTOURS (SAS) sous le numéro 41219188, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion courante de l’entreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/04/2006 n°725
Fusion-absorption Fusion-Absoption de la société C2e Rcs Belley 432-759-496. À compter du 31/12/2005, modification du capital social, ancien : 1.100.000 Eur. nouveau : 656.923 Eur. La voix de l'Ain du 28/04/2006. Date d'effet : 31/12/2005
06/09/1995 n°748
Age du 16.06.95 dépôt au greffe le 06.09.95 n§379 voix de l'Ain du 07.07.95
06/09/1995 n°748
Fusion absorption de la sa Roland maréchal à Artemare qui devient ETS secondaire à l'enseigne maréchal Bustours changement de dénomination ancienne Gonnet Bustours, nouvelle Bustours, extension objet social aux opérations de transports routiers voyages organisés, location véhiculés négoce de carburant, à compter du 16.06.95
Documents déposés par BUSTOURS
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Comptes annuels de BUSTOURS
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BODACC
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Biens immobiliers BUSTOURS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4939A
Activité de transport de voyageurs messagerie transport routier voyages organisés excursions en France et à l'étranger location de véhicules voiture de remise achat vente de toutes pièces détachées d'autocars et d'autobus de pneumatiques et toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un garage négoce de carburant exploitation d'une station-diagnostic pour le contrôle obligatoire de tous véhicules automobiles
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 25/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BUSTOURS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 13/06/1959 à CHAZEY-BONS (01). Son siège social est situé au ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS. La société est immatriculée sous le SIREN 545 920 068. Elle exerce dans le secteur activité de transport de voyageurs messagerie transport routier voyages organisés excursions en france et à l'étranger location de véhicules voiture de remise achat vente de toutes pièces détachées d'autocars et d'autobus de pneumatiques et toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un garage négoce de carburant exploitation d'une station-diagnostic pour le contrôle obligatoire de tous véhicules automobiles (code NAF 4939A). Son capital social est de 656 923 euros. Elle est dirigée par Arlette BOUDET, Autre.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
