BILL En activité

Gestion de biens
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Informations légales de BILL

Dénomination BILL
SIREN 108 712 357 (RCS de CAEN)
SIRET (siège) 108 712 357 00012
N° TVA FR94108712357
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siège social 23 RUE de Tournebride, 14930 Maltot
Capital social 95 000 €
Date de création 13/08/2026
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.

Dirigeants et associés de BILL (2)

Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 11/1969 - residant : 14930 - Maltot
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 03/1966 - residant : 68140 - Munster

Établissements de BILL (1)

Siège et établissement principal — SIRET 108 712 357 00012

108 712 357 00012 — 23 RUE de Tournebride, 14930 Maltot Avis Sirene
Activités
09/07/2026 La société a pour objet : - l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - la mise à disposition à titre gratuit des bien sociaux au profit des associé, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
GESTION_DE_BIENS (6820B)

Documents déposés par BILL

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Comptes annuels de BILL

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BODACC (1)

Publications de BILL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Création18/08/2026
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile immobilière
    Date de la décision : 13/08/2026
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6820B
La société a pour objet : - l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - la mise à disposition à titre gratuit des bien sociaux au profit des associé, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Forme : GESTION_DE_BIENS

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Informations

Dernière mise à jour 18/08/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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BILL est une Société civile immobilière (SCI) créée le 13/08/2026 à Maltot (14). Son siège social est situé au 23 RUE de Tournebride, 14930 Maltot. La société est immatriculée sous le SIREN 108 712 357. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet : - l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - la mise à disposition à titre gratuit des bien sociaux au profit des associé, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner. (code NAF 6820B). Son capital social est de 95 000 euros. Elle est dirigée par Patrick Marcel André BAVARD, Associé indéfiniment responsable.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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