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| Dénomination | BILL |
| SIREN | 108 712 357 (RCS de CAEN) |
| SIRET (siège) | 108 712 357 00012 |
| N° TVA | FR94108712357 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 23 RUE de Tournebride, 14930 Maltot |
| Capital social | 95 000 € |
| Date de création | 13/08/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 09/07/2026 | La société a pour objet : - l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - la mise à disposition à titre gratuit des bien sociaux au profit des associé, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Publications de BILL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
| Dernière mise à jour | 18/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BILL est une Société civile immobilière (SCI) créée le 13/08/2026 à Maltot (14). Son siège social est situé au 23 RUE de Tournebride, 14930 Maltot. La société est immatriculée sous le SIREN 108 712 357. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet : - l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - la mise à disposition à titre gratuit des bien sociaux au profit des associé, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner. (code NAF 6820B). Son capital social est de 95 000 euros. Elle est dirigée par Patrick Marcel André BAVARD, Associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).