26/02/2018 n°F18/000784
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEGOCE 2000 ZA Route d'Aix Lotissement les 5 Ponts - Lot 31 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, 429 025 760 RCS GTC Draguignan, société apporteuse avec date d'effet au 25/10/2017
09/06/2015 n°2499
Par jugement du 23/12/2014, le Tribunal de commerce de Manosque a autorisé la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comité L 626-26.
09/06/2015 n°2500
Par jugement en date du 14/04/2015 le Tribunal de commerce de Manosque a prononcé la clôture du plan de sauvegarde.
25/03/2015
Transfert de l'établissement secondaire à : zone artisanale route d'Aix lotissement les 5 ponts lot 31 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume RCS DRAGUIGNAN . Aucune activité n'est conservée dans le ressort du GTC. le 20/03/2015
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
MENTIONS D'OFFICE RELATIVES A UNE PROCEDURE COLLECTIVE (MENTIONS EFFECTUEES PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Mention n° 2243 du 15/07/2010 (ouverture d'une procédure de sauvegarde) EN DATE DU 13/07/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ANTOINE JEROME GROUPE SAS SOUS LE NUMERO 4151346 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M COMEAU Alain JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M MOYNIER Jean ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me AVAZERI Frédéric - 3 Place Félix Baret - SCP DOUHAIRE AVAZERI - 13286 MARSEILLE CEDEX 06, AVEC POUR MISSION D ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me LAURE Simon - 347 rue Paradis - Mandataire Judiciaire - 13008 MARSEILLE 08 ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 13/07/2010 Mention n° 210 du 18/01/2011 Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 18/01/2011 le Tribunal de Commerce de MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois allant jusqu'au 28/06/2011 Date d'effet : 18/01/2011 Mention n° 2258 du 19/07/2011 Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 19/07/2011 le Tribunal de Commerce de MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée allant du 19/07/2011 au 27/12/2011 Date d'effet : 19/07/2011 Mention n° 81 du 06/01/2012 Changement de Juge Commissaire Par ordonnance en date du 05/01/2012 le Tribunal de Commerce de MANOSQUE a nommé en qualité de Juge Commissaire M POURCHIER Alain en remplacement de M COMEAU Alain Date d'effet : 05/01/2012 Mention n° 227 du 16/01/2012 Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 10/01/2012 le Tribunal de Commerce de MANOSQUE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE ANTOINE JEROME GROUPE SAS pour une durée de 7 ans et a désigné Me AVAZERI Frédéric en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 10/01/2012