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ACIPA Radiée ***
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Informations légales de ACIPA
| Dénomination | ACIPA |
| SIREN | 330 752 205 (RCS de LE PUY-EN-VELAY) |
| SIRET (siège) | 330 752 205 00030 |
| N° TVA | FR74330752205 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | ZA DE LA BORIE, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE |
| Capital social | 120 000 € |
| Date de création | 04/06/2003 |
| Durée de la société | 31 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 03/08/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ACIPA (7)
Directeur général délégué
Ne.e en 05/1978 - residant : 59158 - Thun-Saint-Amand
Directeur général délégué
Ne.e en 11/1977 - residant : 59910 - Bondues
Commissaire aux comptes titulaire
Ne.e en 02/1961 - residant : 42000 - Saint-Étienne
Établissements de ACIPA (0)
Documents déposés par ACIPA
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Comptes annuels de ACIPA
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BODACC (1)
Publications de ACIPA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession22/06/2021Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ECOBUROTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : ACIPA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone d'Activites de la Borie 43120 Monistrol-Sur-Loire Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 330752205 Lieu d'immatriculation : Le Puy-en-Velay. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 7.975.472 €, - Passif : 4.135.479 €, Actif net : 3.839.993 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS ACIPA a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS ACIPA. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 18 juin 2021 au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes pour le compte de la SAS ECOBUROTIC et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce le Puy en Velay, le 18 juin 2021, pour le compte de la SAS ACIPA. Opposition : article L 236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 15.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ECOBUROTIC : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ACIPA : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Le puy en Velay).Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers ACIPA
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 20/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACIPA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 04/06/2003 à MONISTROL-SUR-LOIRE (43). Son siège social est situé au ZA DE LA BORIE, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE. La société est immatriculée sous le SIREN 330 752 205. Son capital social est de 120 000 euros. Elle est dirigée par Raymond PETRONI, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
