Holding passive : définition, fiscalité et différences avec une holding animatrice

En créant une holding, vous pourrez gérer différents titres de participations au sein de diverses sociétés filiales. Dans ce cas, vous devez bien définir l’activité principale et l’objet social de votre holding. Cela permet de lui assigner le code NAF holding le plus approprié. Ce type de holding se démarque par sa faible implication dans la gestion quotidienne de ses sociétés filiales. Par contre, elle a des droits et des obligations qui doivent être bien maitrisés avant de se lancer dans sa création. Si vous souhaitez monter une holding passive dans ce cas, voici les principales informations à connaitre.

Ce qu’il faut savoir sur la société holding passive

La holding passive par définition

Une holding passive est également appelée holding pure. En ce sens, le but de la holding ou société mère est d’assurer la détention de parts sociales au sein de ses sociétés filles ou filiales. Cette détention de titres de participation lui permet ainsi d’assurer le contrôle de ces filiales et de participer à leur gestion. En effet, si la holding passive dispose de titres, parts sociales ou actions, d’un nombre élevé dans la société fille, son pouvoir de décision sera non négligeable. Cela permet d’influencer les décisions prises au sein des sociétés filiales et de participer à leur développement. Par contre, la holding passive n’a pas le pouvoir de s’immiscer dans la gestion quotidienne des sociétés filles. Concernant les formes juridiques qu’il est possible d’opter pour une holding passive, vous avez :

• La SAS ou société par actions simplifiées,
• Les SARL ou sociétés à responsabilité limitée,
• Les différents types de sociétés civiles.

Si vous êtes un investisseur dans cas, et que vous souhaitez diversifier vos placements, la holding passive est une excellente alternative. Elle permet de bénéficier d’un revenu passif, mais également, de différents avantages fiscaux. Par ailleurs, en détenant des actions ou des parts sociales dans différentes sociétés filles, la holding passive permet de centraliser leur gestion. Concernant l’usage d’une holding passive, en plus d’un revenu passif, cette structure est également parfaite pour faciliter la transmission de patrimoine.

Différences entre holding passive et holding active, que savoir ?

On distingue sur le marché principalement 2 grands types de holdings. D’un côté, vous avez la holding passive, mais il y a aussi celle qu’on appelle holding active. Dans un premier temps, la principale différence entre ces deux structures, c’est que la holding passive ne s’occupe de détenir des parts dans ses filiales. En d’autres termes, elle a un objectif qui se base seulement sur le plan financier. En ce sens, elle va détenir les parts sociales en les centralisant au sein de la holding passive. Cela va permettre d’optimiser et faciliter leur gestion. À noter également qu’au sein d’une holding passive, on ne retrouvera pas de salariés. En d’autres termes, une holding passive n’est là que pour assurer la gestion administrative et financière de la société. Concernant la holding active, son implication dans la vie et la gestion quotidienne des sociétés filles sont beaucoup plus pertinentes. En ce sens, elle anime les sociétés filles et s’assure de leur développement au quotidien. Il n’est donc par rare que la société mère nomme elle-même le gérant ou le président qui va diriger la société fille. En outre, la holding active va participer activement à la gestion des sociétés filles. Ce qui lui permet de bénéficier de divers avantages fiscaux, notamment des possibilités d’exonération fiscale sur les plus-values ou encore les impôts sur la succession.

Créer une holding passive, pourquoi est-ce intéressant ?

Avant de se lancer dans la création d’un holding passive, il serait judicieux de connaitre les avantages qu’elle procure. On doit aussi connaitre ses inconvénients ainsi que les démarches à prendre en compte pour sa création.

Quels intérêts créer une holding passive ?

Se lancer dans la création d’une holding passive présente de nombreux avantages. Ces avantages ne sont pas juste d’ordre administratif et pour faciliter la transmission de patrimoine. Une holding passive vous aide également à optimiser votre fiscalité. Pour se préparer et profiter au mieux de cette structure de gestion, voici quelques points concernant les avantages d’une société mère passive :

• Création et mode de gestion simple,
• Avantages fiscaux notamment sur la possibilité d’exonérer les dividendes perçus grâce à ses parts dans le capital social des sociétés filiales,
• Consolidation des résultats de sociétés filles, mais sous conditions,
• Transmission des parts sociales facilitée, surtout dans le cas d’une holding passive familiale,
• Centralisation de la gestion financière de tout le groupe à travers la holding passive. Ce qui facilite le contrôle et l’organisation,
• Facilitation dans la demande de prêt au bénéfice de toutes les sociétés du groupe,
• Non obligation de payer la CFE holding. Cette cotisation se destine aux sociétés qui gèrent un patrimoine privé.

Quelques inconvénients à prévoir

Parmi les limites et les inconvénients de la holding passive, vous avez les points qui suivent ;

• Il existe des avantages fiscaux qui ne se destinent qu’aux holdings actives. Les holdings passives ne sont pas concernées,
• Une holding passive ne peut pas être assujettie à la TVA,
• Si un associé de la holding part à la retraite, on appliquera l’impôt sur la cession des parts sociales,
• La holding passive n’est pas éligible au dispositif Duteil. Ce dernier qui permet de bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 75 % sur les frais de mutation si les parts sociales sont données gratuitement.

Création d’une holding passive, les démarches à connaitre

Si vous souhaitez créer une holding passive, il faudra passer par les étapes qui suivent.

Le choix du montage de la holding passive

Pour le montage de votre holding passive, vous avez plusieurs possibilités :

• Le montage direct de la société mère. Dans ce cas, vous aurez à créer une société qui va injecter ou acheter des parts dans des sociétés. Ces dernières deviendront alors ses filiales.
• Le montage par le haut. Pour ce faire, vous avez créé votre holding passive travers une société qui existe déjà. Cela va vous permettre de la contrôler.
• Changer une entreprise existante en holding passive. Ce qui veut dire que vous allez utiliser une société qui existe et la transformer en holding.

Le choix du statut juridique de la holding passive

Pour le choix du statut juridique, vous pouvez opter pour les formes de sociétés qui suivent :

• SAS ou société par actions simplifiées,
• SARL ou société à responsabilité limitée,
• SCI ou société civile immobilière et autres types de sociétés civiles,
• SA ou société anonyme.

En fonction du type de structure choisi, le mode de gestion de la holding sera différent.

La rédaction des statuts de la société holding passive

Quel que soit le type de structure juridique choisi, vous aurez à rédiger les statuts de la société holding. Dans ces statuts, on retrouvera les informations qui suivent :

• L’objet social ou l’activité principale de la société holding passive,
• Les principes de gestion de la trésorerie. Ce sera dans cette partie des statuts de la holding qu’on définira les règles financières entre la société mère et ses filiales.

Le dépôt du capital social de la société

Au sein d’une société holding, on doit avoir au moins 2 associés. Pour devenir associé dans la structure, une personne devra injecter des apports dans le capital social. Une fois réuni, ce capital social sera à déposer sur le compte en banque de l’entreprise. Le montant de ce capital n’est pas limité et n’a pas de minimum. Cependant, il doit refléter les objectifs de la société.

La réalisation de l’immatriculation de la société

La démarche de création de la holding passive se termine par la demande d’immatriculation. Cette dernière est à faire sur le site de l’INPI, le guichet unique pour les formalités d’entreprise. Pour ce faire, il faudra déposer les documents qui suivent :

• Les statuts de la holding signés par les associés et datés,
• L’attestation de dépôt du capital social,
• L’attestation de diffusion de l’annonce légale de création de la société dans un journal légal.

Principe de fiscalité pour une holding passive

Le régime de l’impôt sur les sociétés d’une holding passive

Généralement, une holding passive est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés. Avec ce dispositif, elle a la possibilité de bénéficier d’exonération fiscale en choisissant le bon régime. En ce sens, si la holding opte pour le régime mère fille, il lui est possible de prétendre jusqu’à 95 % d’exonération sur les dividendes versés par ses filiales. En d’autres termes, elle n’aura que les 5 % à payer comme impôt sur les dividendes. Par ailleurs, le régime mère fille évite la double imposition. À noter également qu’il est possible pour la holding d’opter pour le régime d’intégration fiscale. Ce dispositif est avantageux étant donné qu’elle aura la possibilité de consolider les résultats de toutes les sociétés du groupe. Cela va permettre d’assurer la compensation des résultats déficitaires avec ceux qui sont bénéficiaires. En optant pour cette solution fiscale, la holding peut réduire la base imposable à payer par le groupe.

Le principe de gestion et de partage des dividendes

Les associés d’une holding passive se rémunèrent grâce aux dividendes que cette dernière perçoit des sociétés filiales. Dans ce système, le groupe bénéficie des avantages du régime mère fille. Ce qui va lui permettre d’alléger l’assiette fiscale sur les dividendes perçus par les associés. Par contre, les associés doivent opter pour l’une des solutions qui suivent pour s’acquitter de leurs impôts :

• Barème progressif à l’impôt sur le revenu,
• Flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique).

Quid du régime de TVA pour la holding passive ?

Comme nous l’avons dit plus haut, une holding passive n’est pas soumise à la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. En effet, ce type de société mère ne réalise pas d’activité commerciale. Son objet social se limite à la détention et à l’administration de parts sociales ou d’actions. Ce qui veut dire qu’elle n’a pas la possibilité de collecter ou de déduire la TVA sur les dépenses qu’elle réalise. La holding passive n’aura donc pas la possibilité de récupérer la TVA.

Holding passive ou holding active: que choisir ?

Si vous souhaitez investir avec les membres de votre famille, la holding passive est recommandée. Elle est conseillée surtout si vous souhaitez seulement posséder des parts sociales dans des sociétés différentes. Cela va vous permettre de diversifier votre portefeuille d’activités et de revenus, mais aussi, de bénéficier de divers avantages fiscaux. De plus, vous n’aurez pas de complexités à monter ce type de structure. Pour les investisseurs qui veulent s’impliquer beaucoup plus dans la gestion des sociétés filles, la holding active est recommandée. Elle permet de participer à la gestion des entreprises filiales au quotidien et de définir les axes stratégiques pour leur gestion.