Comment devenir taxi moto : conditions et réglementation

La moto est une solution pratique pour se déplacer. Cependant, tout le monde n’a pas les moyens ni les capacités de s’en procurer. Il faut savoir que la moto est une solution pratique pour se déplacer en ville et permet d’éviter les embouteillages. De ce fait, une offre spécifique a pénétré le marché pour couvrir ce besoin. Il s’agit du taxi moto. Cette offre de service permet de bénéficier du service d’un taxi, mais sur une moto, un véhicule à 2 roues. Et il faut dire que ce service connait beaucoup de succès dans le déplacement urbain en France. Si vous souhaitez devenir taxi moto, voici ce que vous devez connaitre.

Les bases à connaitre connaitre pour devenir taxi moto

Un taxi moto, c’est quoi ?

Un taxi moto est un service de transport de personne qui se fait sur un véhicule à deux roues. En d’autres termes, il s’agit d’une prestation de transport individuel. De ce fait, le taxi moto, tout comme un chauffeur VTC qui possède une carte professionnelle VTC sans formation, déplace le client d’un point à un autre. Ce déplacement se fait au moyen d’une moto qui peut avoir 2 ou 3 roues. L’avantage avec un taxi moto, c’est qu’on peut se faufiler entre les voitures en cas d’embouteillage. De ce fait, on peut espérer arriver un peu plus vite et à l’heure au lieu de destination, contrairement à une voiture. Notez également qu’on peut se stationner plus facilement avec un taxi moto. Par ailleurs, le service d’un taxi moto ne concerne pas seulement les particuliers. Les professionnels peuvent aussi avoir besoin du service de ce type de transport de personne. Il est même possible de solliciter les prestations d’un taxi moto pour transporter des petits animaux. En outre, le service d’un taxi moto peut être sollicité de manière régulière ou ponctuelle, en fonction des besoins du client. Notez également que le chauffeur d’un taxi moto peut exercer en tant que salarié au sein d’une société. Il peut aussi créer sa propre société et devenir taxi moto indépendant. Dans les deux cas, il y a des exigences spécifiques pour pouvoir devenir conducteur de taxi moto. Par exemple, il est nécessaire de connaitre et d’avoir la maitrise du Code de la route. On doit aussi assurer que le passager est bien en sécurité durant tout le trajet.

Devenir taxi moto : pour qui ?

Pour pouvoir devenir taxi moto, vous devez respecter quelques conditions préalables. Il peut également être utile de suivre une formation adaptée.

Quelles conditions devez-vous respecter pour devenir taxi moto ?

Des conditions sont à respecter si vous souhaitez disposer d’une licence professionnelle pour taxi moto. En effet, le législateur exige les points ci-après :

• Avoir un permis moto valide. En France, un permis moto est le permis A. Ce permis doit être en votre possession depuis au moins 3 ans.
• Avoir suivi la formation exigée, dans un centre de formation habilité, et disposer de la certification adaptée.
• Justifier sa réussite à l’examen pour accéder au métier de conducteur de taxi moto. On peut aussi se passer de cet examen si vous possédez votre permis moto depuis 10 ans tout au moins. Il est aussi possible que vous prouviez que vous avez été chauffeur d’un véhicule de transport pendant 12 mois tout au moins. Et ceci, durant les 10 dernières années. Il est possible dans ce cas que vous ayez déjà été inscrit au registre VTC.
• Avoir réalisé un contrôle de santé et posséder un certificat médical émanant d’un médecin agréé par l’État. Ce certificat médical prouve que vous êtes physiquement apte à conduire un taxi moto.
• Être en possession d’un véhicule à 2 ou 3 roues, permettant d’exercer la profession de taxi moto.
• S’enregistrer à une assurance qui permet de couvrir vos responsabilités civiles professionnelles. Cette assurance garantit votre protection en cas d’accident causé par le véhicule et sur le passager.

La formation à suivre pour devenir taxi moto

Deux types de formations sont à suivre pour devenir taxi moto.

La formation initiale pour devenir taxi moto

Cette formation est exigée par les autorités depuis 2011. Elle permet également de se préparer à l’examen pour recevoir la carte professionnelle pour taxi moto. Il faut noter que sans cette carte professionnelle, le conducteur ne pourra pas exercer le métier de taxi moto. Par ailleurs, la formation ne peut se faire et ne peut être reconnue que dans un organisme de formation agréé. Elle est également commune aux chauffeurs de taxi et de taxi moto. L’examen de validation pour l’obtention de la carte professionnelle va se dérouler en deux épreuves. Il y a la partie théorique et celle pour la pratique. A noter que la formation a un coût qui peut aller jusqu’à 1 500 euros. Cependant, pour un conducteur salarié d’une grande société de taxi moto, son employeur peut prendre en charge ce coût.

La formation continue

Cette formation se fait sous forme de stage pour mettre à niveau les compétences du conducteur. En effet, ce stage est exigé tous les 5 ans afin de renouveler la carte professionnelle du taxi moto. La formation continue doit aussi se faire au sein d’un centre habilité dans ce cas. Une fois que cette formation est terminée, le conducteur obtiendra une attestation et pourra renouvelle sa carte.

Les règles applicables à un taxi moto

Les règles à respecter pour un taxi moto visent 3 points :

Règlementations concernant le véhicule

Il est nécessaire de respecter quelques conditions concernant le véhicule à utiliser comme taxi moto :

• Est âgé de moins de 5 ans,
• Utilisé 3 ans tout au plus et avec une limitation de kilométrage,
• Disposé d’une puissance minimale de 40 kW, sauf pour les motos à moteur électrique et hybride,
• Apposer sur la moto une signalétique propre aux taxis moto.
• Apposer sur la moto la vignette exigée de couleur bleue. Cette vignette mentionne le numéro d’immatriculation de la moto.
• Procéder à un entretien régulier, tous les ans. Cet entretien doit être justifié par la possession d’une attestation d’entretien annuel.
• Disposer de casques homologués que ce soit pour le conducteur ou le passager.
• Assurer la sécurité du passager durant tout le trajet.

Les règles concernant les conditions d’honorabilité

Il est également exigé que le taxi moto respecte certaines conditions d’honorabilité. En d’autres termes, la personne ne peut devenir taxi moto s’il a déjà écopé des sanctions suivantes :

• Retrait de point sur le permis de conduire à la suite d’un délit. Les points retirés sont au nombre de 6 tout au moins.
• Conduite d’une moto sans disposer d’un permis ou après s’être vu retirer son permis.
• Le conducteur refuse de remettre son permis alors que ce dernier est invalide ou a été annulé par les autorités.
• Sanction pénale avec un emprisonnement de 6 mois tout au moins causée par un vol, un cas d’abus de confiance, une agression, etc.

Les obligations par rapport au métier de taxi moto

Le troisième point à considérer concerne le client avec lequel vous fournir vos services :

• La réservation à l’avance. Le taxi moto n’a pas les mêmes droits que les voitures taxi. En effet, comme le VTC, les clients des taxis moto doivent réserver à l’avance pour bénéficier du service. De ce fait, il est interdit pour un taxi moto d’aller chercher ses clients sur la voie publique.
• L’information concernant le niveau de pollution de la moto lors d’une course. Il est de l’obligation du conducteur de mettre son passager en connaissance du volume de gaz que sa moto émet durant le trajet. Si le conducteur du taxi moto manque à cette obligation, il peut écoper d’une amende de 3k euros.
• Impossibilité d’utilisation de maraude électronique. Autrement dit, le taxi moto ne doit pas faire usage d’un appareil de localisation à travers une application. En effet, cette technique déroge à la règlementation exigeant la réservation à l’avance.

Devenir taxi moto et créer son entreprise : le choix du statut juridique

Si vous voulez créer une entreprise pour votre taxi moto, la première chose à faire c’est d’opter pour la meilleure structure juridique. Pour ce faire, vous avez divers choix sur le marché.

• La micro-entreprise
• Une entreprise individuelle
• Les formes sociétaires à associé unique

La micro entreprise

Il s’agit de la forme d’entreprise la plus facile à créer sur le marché. De plus, elle n’est pas onéreuse. En effet, vous n’aurez rien à payer lorsque vous procédez à l’immatriculation de votre entreprise pour taxi moto. Par contre, vous aurez à assurer le remplissage d’un livre de recettes. Par ailleurs, pour cette forme juridique, l’entrepreneur est soumis au régime d’imposition sur le revenu ou IR. Il doit également s’acquitter de cotisations sociales. Pensez aussi à déclarer votre chiffre d’affaires tous les 3 mois au niveau de l’URSSAF.

L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle n’est pas une forme sociétaire. En effet, tout comme la micro-entreprise, l’entreprise sera en votre nom propre. Ce qui veut dire qu’elle n’aura pas d’identité juridique propre et ne sera pas considérée comme une personne morale. De ce fait, vous n’aurez pas à établir de statuts. Notez également que vos actifs personnels seront confondus avec ceux de votre entreprise. Ce qui veut dire qu’en cas de soucis avec vos créanciers, vous devez vous acquitter des dettes de l’entreprise avec vos avoirs personnels. Ici aussi, l’entrepreneur est imposable à l’IR. Il doit également s’acquitter de ses cotisations sociales dont le taux culmine à 45 % sur les revenus générés. A noter que l’EI peut être assimilé à l’impôt sur les sociétés si elle se positionne au statut d’EURL.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité ou EURL

L’EURL est la meilleure option si vous souhaitez garder le statut d’EI, avec un seul associé, tout en évitant de confondre vos avoirs personnels et le patrimoine de votre société. De plus, votre entreprise aura une identité juridique qui lui est propre. Autrement dit, elle sera reconnue comme une vraie société et une personne morale à part entière. Notez qu’il s’agit de la forme de SARL à unique associé. Par contre, vous aurez à établir des statuts pour consigner les principes de gestion et de fonctionnement de la société. Par ailleurs, avec ce statut, l’entrepreneur et associé unique peut prétendre à un salaire en devenant gérant de son entreprise. Il peut aussi opter pour le régime IR ou IS, selon les besoins de son entreprise. Et tout comme l’EI, il doit s’acquitter de cotisations sociales qui est de 40 ou de 45 %. L’avantage dans ce cas, c’est qu’il n’aura pas de limitation de chiffre d’affaires, contrairement à une entreprise individuelle.

La société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU

Cette forme de société est la version à unique associé d’une SAS. Elle est appréciée pour sa souplesse et sa flexibilité. En effet, l’associé unique a beaucoup de liberté lorsqu’il procède à la rédaction des statuts de sa société. Cependant, il faut bien faire attention à leur rédaction et leur contenu. En effet, en cas de fautes ou d’erreurs, l’entreprise sera surclassée comme une société anonyme. Il est aussi possible qu’on lui refuse son immatriculation. Par ailleurs, concernant son régime d’imposition, une SASU est imposable à l’IS. Toutefois, il lui est possible de demander le régime IR, mais cela ne doit pas dépasser 5 ans et est soumis à diverses conditions.